Yves Capron

De: Capron Yves
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610847S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Capron (Yves, Jean, René)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029225121(source JORF)
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: CAPRON Yves
Marcel, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1404525A(source BOMJ)
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: Capron, Yves
Numéro livret de solde : 5 242 717
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2012-11-01"
INTJ1235299S(source BOMI)
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Yves Capron
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée
II. - Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000464272(source JORF)
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Capron (Yves, Jean, René)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000274137(source JORF)
nomination
29 Mars 200729/03/2007
De: Capron (Yves, Jean, René)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000274137(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 200729/03/2007